Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - LUMILUNES
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
« Client » : désigne l’Utilisateur ayant passé une commande d’un produit vendu sur le site Internet.
« Commande » : désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, selon les modalités et conditions décrites au Chapitre 2.
« Conditions générales de vente » ou « CGV » : désignent les présentes conditions générales de la vente applicables à toute commande passée sur le Site.
« Contrat » : désigne le contrat conclu entre le Client et le Vendeur chaque fois qu’il achètes des produits sur le Site.
« Consommateur » : désigne l’Utilisateur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
« Description du produit » : désigne la partie du Site dans laquelle les modalités et conditions relatives aux produits sont renseignées.
« Informations personnelles » : désigne les renseignements fournis par l’Utilisateur sur sa situation personnelle au moment de la création d’un compte client et/ou de la passation d’une commande.
« Partie » ou « Parties » : désigne individuellement le Vendeur ou le Client, ou collectivement le Vendeur et le Client.
« Produits » : désignent les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées à la vente sur le Site. « Site » : désigne le présent site Internet .
« Utilisateur » : désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
« Vendeur » : désigne la société MAISON DLB plus amplement désignée à l’article 2 des présentes.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La boutique en ligne LUMILUNES, disponible sur le site (ci-après le « Site ») est exploitée par la société MAISON DLB, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de TARBES sous le n°979772324, dont le siège social est sis 14 PLACE DE VERDUN – APE 4791A – TVA : FR92979772324 – lumilunes.pro@gmail.com – (+33) 7 85 54 30 44.
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la société MAISON DLB (ci-après le « Vendeur ») d’une part, et toute personne physique ou morale, capable au sens du Code civil et agissant pour des besoins non professionnels (ci-après le « Client ») d’autre part. La question de la validité des pouvoirs pour contracter relève de la seule responsabilité du Client et en aucun cas du Vendeur, à l’égard duquel toute vente sera valide, sous réserve des dispositions contractuelles et légales applicables.
Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande, les modalités de paiement, de livraison, de suivi de la commande du Client, ainsi que les modalités de retour et de remboursement des Produits.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes effectuées sur d’autres plateformes ou sites internet marchands que le présent Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou autre document contradictoire.
ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont principalement les suivants (ci-après les « Produits ») : boucles d’oreilles, portes-clés, colliers, bagues, bracelets de la marque « Lumilunes ».
D’une façon générale, les Produits sont en résine. La présentation de chaque Produit sur le Site est accompagnée d’une fiche de renseignement décrivant ses caractéristiques essentielles et ses propriétés, disponible dans la description. Cette fiche est élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre à l’Utilisateur d’avoir une description fidèle et complète du Produit. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
En outre, l’Utilisateur a la possibilité de contacter, préalablement à sa commande, le Service Client du Vendeur, par téléphone ou par e-mail, pour toute information ou tout renseignement complémentaire sur le Produit. En conséquence, le choix et l’achat d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client.
Spécialement, les photographies et graphismes illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels, ils n’ont qu’une valeur indicative, chaque pièce étant réalisée à la main et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur fait néanmoins ses meilleurs efforts pour que les photographies soient les plus fidèles possible au Produit.
Le Vendeur se réserve le droit d’ajouter à tout moment de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés sur le Site ou d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – DURÉE ET VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRODUITS
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et sont amenées à évoluer selon les saisons. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de Produits disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé après passation de la commande, par exemple suite à une erreur de stock, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour en informer le Client, au plus tôt, par e-mail ou par téléphone. Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits, il aura la possibilité d’annuler la partie de la commande relative audit Produit, le reste de cette dernière demeurant ferme et définitive.
Suite à cette annulation, le Client pourra, selon son choix, soit patienter jusqu’à un réassort du Produit, dont le délai lui sera précisé, soit être remboursé du prix de l’article commandé, dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.
CHAPITRE 2 – COMMANDES
ARTICLE 5 – PASSATION DES COMMANDES
5-1. Sélection des articles
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Produit(s) qu’il désire commander, afin de les ajouter à son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande (article, quantité, taille, couleur, prix total etc.), à partir des références des offres visibles sur le Site et de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données directement sur le Site et, si le Produit n’est plus en stock, il y figure comme « épuisé ». Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
5-2. Identification
L’Utilisateur peut créer un compte client sur le Site afin d’enregistrer sa commande. Pour la création d’un compte, il devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, mot de passe. Il est rappelé que l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte client, ainsi que de tout acte impliquant l’utilisation de ces derniers.
5-3. Validation et paiement de la commande
Pour valider sa commande depuis son panier, le Client doit cliquer sur l’icône « Procéder au paiement ». Il devra ensuite, selon son choix, soit créer un compte client en indiquant les informations indiquées à l’article 5-2., soit compléter ses coordonnées et son adresse de livraison, puis sélectionner le mode de livraison et le moyen de paiement qu’il entend utiliser. L’enregistrement d’une commande sur le Site n’est définitivement réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, puis finalise définitivement sa commande par son paiement. Cette validation et le paiement y attaché vaut acceptation des prix, de la description des Produits, ainsi que de l’intégralité des présentes CGV.
5-4. Confirmation de la commande et formation du contrat de vente
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-avant décrites sur le Site, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
5-5. Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison, dans les cas où le Client n’aurait pas réglé, totalement ou en partie, une précédente commande, ou n’aurait pas respecté les conditions de paiement figurant ci-après, ou encore dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
ARTICLE 6 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE
Tant que la commande n’est pas validée au niveau du paiement, le Client peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier, il peut ainsi supprimer un article, ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Mon panier » et effectuer les modifications souhaitées.
En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et il n’y a aucun recours pour la modifier ou l’annuler en ligne. Le Client devra attendre de recevoir le(s) Produit(s) pour effectuer la procédure de retour après livraison de son colis (dans les quatorze (14) jours suivant la réception), afin d’en obtenir remboursement auprès du Vendeur, sous réserve des conditions prévues à l’article 17.
CHAPITRE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site, et spécialement sur la page du Produit, au jour de sa consultation par le Client. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de répercuter sur les prix des Produits tout changement du taux applicable, ainsi que toute création de nouvelles taxes et/ou contributions qui pourrait être due, par exemple en matière environnementale.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties, à titre occasionnel, par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Il s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément, calculés préalablement à la passation de la commande, et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif de ladite Commande. En outre, si le Client choisit un mode d’expédition plus rapide et plus onéreux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande, sont intégralement à la charge de ce dernier.
Le paiement final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client, lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant et en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités ci-après mentionnées à l’article 9.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des Produits aura été expédiée et que le Client se sera intégralement acquitté du paiement des Produits et de sa participation aux frais de livraison.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 9 – MOYENS DE PAIEMENT 9-1.
Paiement sécurisé par carte bancaire Le paiement sécurisé s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client (PCI-DSS). Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Mastreo.
Le Client est ensuite redirigé vers la page du prestataire de paiement (STRIPE) où il choisira de payer sa commande par Carte Bleue, Visa, Mastercard, Mastreo, en suivant les instructions indiquées. Les conditions générales de STRIPE sont disponibles ici.
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaire, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires habilités.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte dans les conditions prévues par le code monétaire et financier.
9-2. Paiement par compte Paypal Le Vendeur a également adopté le système de paiement PayPal qui permet au détenteur d’un compte d’effectuer ses achats sur le Site par ce biais. Cette solution permet de limiter les informations que le Client communique au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Pour un paiement via un compte PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent, et sont disponibles ici.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits soumis à la vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues par le Client à l’occasion de la Commande (frais, taxes et/ou contributions compris). Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera donc réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.