Politique d’expédition

CHAPITRE 4 – LIVRAISON 

ARTICLE 11 – SUIVI DE LA COMMANDE 

Suite à la validation de sa commande, un email sera envoyé, dans un délai raisonnable, au Client, confirmant l’enregistrement de sa commande et confirmant le détail des Produits commandés ainsi que les informations personnelles renseignées, incluant l’adresse de livraison. 

Par la suite, le Vendeur enverra un email informant le Client de l’expédition de sa commande et des délais attendus de livraison par les services de La Poste ou le transporteur spécifiquement choisi par le Client (les délais variant en fonction du transporteur choisi). 

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’information dans le cas où le Client aurait fourni une adresse e-mail fausse ou erronée. 

Le Client peut également suivre l’évolution de sa commande depuis son compte client. A défaut de création de compte, il a la possibilité de contacter directement le Vendeur pour toute question : lumilunes.pro@gmail.com

ARTICLE 12 – LIEU DE LIVRAISON 

Les Produits commandés par le Client sont envoyés à l’adresse de livraison que celui-ci a indiqué lors de la passation de la commande. 

Spécialement, les Produits commandés sont livrés dans les zones géographiques suivantes : 

  • France métropolitaine et Corse ; 
  • Outre-Mer (DROM). 

Pour toute livraison en dehors des zones géographiques ci-avant mentionnées, le Client devra contacter le Vendeur : lumilunes.pro@gmail.com 

ARTICLE 13 – MODALITÉS DE LIVRAISON 

Sauf cas particulier, si le Client commande plusieurs Produits, ils seront livrés en une seule fois. En tout état de cause, la livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au Client, notamment par le transporteur. Pour les livraisons en France métropolitaine, Corse et Outre-Mer, le Client peut choisir parmi les modes d’envoi suivants :
- Lettre suivie ;
- Colissimo sans signature ;
- Colissimo contre signature ;
- Chronopost en 24h.

Le détail des coûts de livraison est renseigné lors de la passation de chaque commande.

ARTICLE 14 – DÉLAI DE LIVRAISON 14-1. 

Principes Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’enregistrement de la commande, sous réserve du parfait encaissement des sommes dues par le Client au Vendeur et dans la limite des stocks de Produits disponibles.

Les délais peuvent varier en fonction de la zone géographique du lieu de livraison, du mode de livraison ou encore du Produit commandé par le Client. 

S’agissant des Produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des Produits. Dans ce cas, le Vendeur précisera au Client la date estimée de la prochaine livraison. 

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard, d’absence ou d’impossibilité de livraison du fait de l’adresse indiquée par le Client, spécialement si ladite adresse se révèle fausse, incomplète ou erronée. 

Dans le cas où la livraison serait rendue impossible, notamment du fait d’une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le Client, le colis sera retourné par le transporteur au Vendeur. Il en sera de même en cas de colis non réclamé par le Client. Le Client aura la possibilité de contacter le Service Client du Vendeur pour indiquer une nouvelle adresse et, sur demande de ce dernier, réexpédiera la commande et, dans ce cas, les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : 

  • En périodes de forte demande, telle que la période des fêtes de fin d’année ; 
  • Pour les délais provoqués par un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que la grève ou encore en cas d’épidémie ou de pandémie ;
  • Pour des faits exclusivement imputables au transporteur chargé de la livraison. 

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur à six (6) semaines, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu le Produit, après son annulation, le Vendeur procédera au remboursement du Produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.

14-2. Conditions propres à certains transporteurs 

Si le Client choisit la livraison par Colissimo, à titre indicatif, son colis sera expédié sous 2 à 5 jours ouvrés. Des délais supplémentaires s’appliquent, d’une façon générale, aux livraisons en Corse et Outre-Mer. 

Si le Client choisit la livraison express à domicile par Chronopost, le colis est livré chez le Client le lendemain pour toute commande passée avant 14 heures (du lundi au vendredi, hors jours fériés ou chômés) en France métropolitaine. Un délai de 24 heures supplémentaire est susceptible de s’appliquer pour toute commande passée au-delà de ce créneau horaire.

ARTICLE 15 – RÉSERVES À LA LIVRAISON 

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés, spécialement si l’emballage d’origine a été abîmé, déchiré ou ouvert, afin de vérifier s’ils ne sont pas endommagés. S’il constate que les Produits sont endommagés, il devra refuser le colis et indiquer ses réserves sur le bordereau de livraison.

D’une manière générale, le Client doit indiquer sur le bordereau de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnés de sa signature, toute non-conformité des Produits, en nature ou en qualité, par rapport aux mentions figurant sur le bon de commande. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client a signé le bordereau de livraison. 

En tout état de cause, le Client dispose d’un droit de réclamation de 7 jours à compter de la livraison des Produits. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au Vendeur, à l’adresse lumilunes.pro@gmail.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférent (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies etc.). 

Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Après réception desdites réclamations, le Vendeur s’engage à échanger le Produit, effectuer un avoir, ou rembourser le Client, et ce à condition que les défauts de conformité ou vices apparents ou cachés des Produits aient été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues à l’article 21.

ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans qu’il n’ait à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation. 

Le Produit doit être retourné au Vendeur, directement par voie postale, dont le coût direct reste à la charge du Client, dans son emballage et dans l’état dans lequel ils se trouvaient à l’expédition de la commande, dans le délai de quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétraction du Client. En outre, le Client s’oblige à retourner le Produit au Vendeur selon les mêmes modalités de livraison que l’expédition initiale. 

Le Client sera remboursé du montant de la Commande (excepté des coûts de renvoi restant à sa charge) dans les quatorze jours suivants la prise de connaissance par le Vendeur de sa déclaration de rétractation, sauf retard justifié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des Produits par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits. Si cela est possible, le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par La Poste ou courrier électronique avec ses nom, prénom, adresse, téléphone, mail selon le modèle ci-dessous), avant l’expiration du délai de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 
A l'attention de : 
SAS MAISON DLB Madame Gaëlle de La Bardonnie
14 Place de Verdun 65000 Tarbes

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) : 
Adresse e-mail : 
Adresse postale : 
N° de tél : 

Déclare par la présente annuler ma commande ci-après : 

  • Date : ______________________________ 
  • Numéro : ___________________________ 
  • Validée le : _________________________ 
  • Reçue le : __________________________ 

Date de la rétractation : 
Signature du Client :

Le formulaire de rétractation est à envoyer complété et signé par courrier postal ou par e-mail à l’adresse : lumilunes.pro@gmail.com